Pour éviter les disputes …
- Généralités et identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des contrats que Sylvie Dumon et Violaine de Halleux (ci-après dénommées « Les Croqueuses » ou « nous ») conclut avec les clients (ci-après dénommés les « Clients » ou « vous ») par l’intermédiaire du site web https://lescroqueuses.com/ ou de tout autre site web sur lequel des Produits et/ou services sont proposés par Les Croqueuses (ci-après ensemble « le Site »).
Sylvie Dumon est établie en Belgique à 1330 Rixensart, avenue Reine Elisabeth, 31. Elle est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0628713022.
- Champ d’application des Conditions Générales et possibilité de modification de celles-ci
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’exposer les conditions et modalités dans lesquelles Sylvie Dumon et Violaine de Halleux proposent sur le Site des Produits et des services.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Produits et services proposés, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.
Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales de Services », à l’adresse suivante : https://lescroqueuses.com/conditions-generales-de-ventes
Les Croqueuses se réservent le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles Conditions Générales s’appliquent dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Internaute de vérifier les Conditions Générales lors de sa visite.
- Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont une signification spécifique :
« Client » : toute personne procédant ou ayant procédé à une commande sur le Site.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : tous les droits intellectuels de quelque nature que ce soit et en particulier
- tout brevet, droit d’auteur, droit sur les dessins ou modèles, droit de marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données et informations confidentielles (enregistré ou non) ;
- toute demande d’enregistrement et tout droit de demander un enregistrement pour un quelconque de ces droits ; et
- tous les autres droits intellectuels et toute autre protection de nature similaire ou équivalente existant partout dans le monde.
« Ebook » : document diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichier, qui peut être téléchargé et stocké pour être lu sur un écran (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse, etc.).
« Force Majeure » : tout événement étranger à la volonté des Parties tel que notamment un incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble civil, mesure gouvernementale ou règlementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers, ou tout autre cause échappant du contrôle raisonnable de Sylvie Dumon et Violaine de Halleux et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.
« Internaute » : toute personne naviguant le Site.
« Produits » : ensemble des contenus et supports relatifs au bien-être personnel et à l’alimentation saine proposés sur le Site et que le Client peut commander aux Croqueuses.
« Site » : le site web disponible à l’adresse URL https://wonderful-johnson.87-98-252-109.plesk.page
- Accès au Site
Sylvie Dumon et Violaine de Halleux mettent à disposition des Internautes le Site et en assurent la bonne maintenance lorsqu’elles en ont la maîtrise. À ce titre, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux ne sont tenues qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de ce Site.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (tels que les frais de matériel informatique, de logiciels, d’accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Internaute.
Les Croqueuses se réservent le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance. Sylvie Dumon et Violaine de Halleux ne pourront en aucun cas être tenues responsables de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance.
- Caractéristiques des Produits proposés
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques principales. Il incombe donc au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Les descriptions et photographies des Produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit concerné.
Sauf mention contraire, tous les documents fournis le sont sous forme de PDF, directement consultables sur ordinateur.
- Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que des prix et descriptions des Produits mis à disposition.
Pour passer commande d’un Produit proposé sur le Site, vous devez sélectionner chaque Produit désiré et l’ajouter à votre panier. Une fois satisfait du contenu de votre panier, il vous suffit de confirmer celui-ci.
Dans le cadre de votre commande, il peut vous être proposé de cocher des cases supplémentaires dans le but de surclasser votre achat. Dans ce cas, le nouveau prix sera clairement stipulé dans le total.
Dans le cadre de votre commande et sans préjudice du respect de votre vie privée, vous êtes invité à nous fournir certaines de vos coordonnées. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à Sylvie Dumon et Violaine de Halleux et des conséquences en découlant.
Vous êtes également invité à choisir la méthode de paiement. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent être validées.
Pour conclure la commande, vous devez cliquer sur le bouton « Je veux le guide » et effectuer le paiement.
À l’issue du processus de commande, vous recevrez par e-mail une confirmation de commande, qui reprendra les références de votre commande ainsi que les présentes Conditions Générales. La confirmation de commande peut être sauvegardée en format PDF et imprimée.
Compte tenu de leur nature, certains Produits impliquent une procédure de commande et de rétractation particulière. Dans ce cas, le Client en est clairement informé dans les caractéristiques du Produit ainsi qu’au moment de la passation de la commande. Les dispositions particulières contenues dans le descriptif du Produit font partie intégrante des conditions applicables à la commande.
- Prix et modalités de paiement
- Prix
Les Produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans la commande. Sylvie Dumon et Violaine de Halleux se réservent toutefois le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une commande s’il apparait que le prix indiqué sur le Site est erroné à la suite d’une défaillance technique ou d’une erreur humaine.
Tous les prix sont énoncés en EURO (€) et s’entendent TVA comprise mais à l’exclusion de toutes autres taxes éventuellement applicables. Le cas échéant, les coûts supplémentaires de livraison sont mentionnés séparément.
Les éventuelles promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite des dates, places et/ou stock disponible(s). En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Client est informé par e-mail de l’annulation totale ou partielle de sa commande et est remboursé de la différence dans les trente (30) jours du paiement du prix.
- Paiement
Vous pouvez choisir de régler votre commande par : carte de crédit ou par virement sur le compte BE27651156981873
- Livraison
- Livraison sous format numérique
La plupart des Produits sont livrés en format numérique. Dans ce cas, vous recevrez, après validation du paiement par la banque, un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail mentionnée lors de votre commande. Dans cet email vous trouverez un lien renvoyant vers une plateforme permettant d’accéder aux Produits ou services. L’envoi de cet e-mail vaut également accusé de réception de votre commande.
Le Client est prévenu que les e-mails peuvent aboutir dans sa boite « courrier indésirable », « spam » ou toute autre appellation similaire. Il relève de la responsabilité du Client de la consulter le cas échéant.
- Droit de rétractation légal lors de l’achat d’un Produit
- Informations sur le droit de rétractation
Sous réserve des exceptions listées ci-dessous et des conditions particulières éventuellement prévues dans le descriptif des Produits proposés sur le Site, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif et sans frais dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vous, a pris physiquement possession des Produits achetés, ou du dernier Produit en cas de livraison partielle ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.
- Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux articles VI. 53, 1° et VI. 53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- la fourniture de services pleinement exécutés par Sylvie Dumon ou Violaine de Halleux pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
- la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (livraison sous format numérique) pour lequel vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions son exécution, et renoncé à votre droit de rétractation.
10. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
- Propriété intellectuelle du Site et de son contenu
Sauf indication explicite en sens contraire, le Site dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine et de manière générale tous les éléments accessibles sur le Site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels) est et demeure la propriété exclusive des Croqueuses, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Sylvie Dumon ou Violaine de Halleux.
L’Internaute reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive et non cessible, en vue d’accéder au contenu du Site pour son usage personnel.
- Propriété intellectuelle relative aux Produits et licence d’utilisation
Sylvie Dumon et Violaine de Halleux sont les titulaires exclusives de tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Produits proposés sur le Site.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, des Produits ou de l’un quelconque de leurs éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Sylvie Dumon ou Violaine de Halleux.
Toute autre utilisation des Produits est interdite.
11. Responsabilité
- Généralités
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux sont tenues, en règle, par des obligations de moyens.
Sylvie Dumon et Violaine de Halleux déclinent toute responsabilité pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure.
Dans les limites permises par la loi, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux déclinent toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, préjudice à l’image, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, ou du comportement (y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal) d’un Internaute.
Le cas échéant, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un commentaire) sont à la disposition des Internautes sur le Site. Chaque Internaute garantit toutefois la licéité des contenus qu’il diffuse sur le Site et assume les éventuelles responsabilités liées à ce qu’il choisit de diffuser/partager. Les Internautes tiennent Les Croqueuses indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Internaute ou de tout tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié ou partagé par un Internaute sur le Site.
Par rapport aux commentaires et contenus partagés par les Internautes, Les Croqueuses agissent en qualité d’hébergeuses et ne sont donc tenues à aucune obligation générale de surveillance. En cette qualité, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux agiront toutefois promptement afin de retirer les contenus manifestement illicites dont elles auraient connaissance, ou rendre l’accès à ceux-ci impossible. Tout Internaute constatant l’illicéité d’un contenu sur le Site, et souhaitant en obtenir le retrait ou en faire cesser la diffusion, est invité à en avertir Les Croqueuses par courrier électronique à l’adresse info@lescroqueuses.com
En aucun cas, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux ne sont responsables des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Internaute à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales.
Lorsque la responsabilité de Sylvie Dumon et/ou Violaine de Halleux pourraient être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation correspondant à un montant maximal de cent (100) euros (principal, intérêts et frais éventuels).
- Concernant les Produits proposés sur le Site
Dans les limites permises par la loi, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux déclinent toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Produits. De même, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux déclinenttoute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages dus à la survenance d’un évènement de Force Majeure.
Les Produits proposés sur le Site contiennent des recommandations générales à destination de personnes sans problème particulier de santé qui souhaitent adopter un mode de vie et une alimentation plus sains. Ces recommandations se limitent à des conseils généraux et n’ont, en aucun cas, vocation à remplacer les conseils médicaux d’un professionnel de la santé adaptés à votre situation individuelle. Ces recommandations sont formulées d’une manière générale et ne peuvent prendre en compte les spécificités propres à chaque Client, qui assume donc seul la responsabilité de suivre ou non les recommandations énoncées.
D’aucune manière, Sylvie Dumon et Violaine de Halleux ne pourront être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu de ses Produits, ni aux conséquences liées aux comportements ou aux décisions basées sur les Produits.
12. Traitement de données à caractère personnel
Les clauses relatives à la Police vie privée, font partie intégrante des présentes Conditions Générales.
13. Dispositions générales et droit applicable
L’exécution des commandes et les relations entre les Croqueuses et leurs Clients sont soumises exclusivement à la loi belge. À défaut de résolution amiable, tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera porté devant les juridictions de l’arrondissement du Brabant Wallon qui seront seules compétentes.
Les présentes Conditions Générales, complétées par les descriptifs des Produits faisant l’objet d’une commande, contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Sylvie Dumon ou Violaine de Halleux ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes Conditions Générales.
Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d’être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.
14. plaintes et différends éventuels
Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse info@lescroqueuses.com et nous vous répondrons dès que possible.
Vous pouvez également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant :